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lundi 17 février 2014

Grand Marché Transatlantique, Grand danger pour les européens

Dernière minute, le message d'un lecteur, Manuel:
Je vous informe qu'un ciné-débat aura lieu ce mercredi 19 février 2014 à 19h30 au Forum 104 - 104 rue de Vaugirard 75006 Paris.
Le film traite des conséquences d'une loi en Colombie interdisant aux paysans de replanter leurs semences, au nom du libre-échange.
Les Européens sont concernés, dans le cadre du Grand Traité Transatlantique avec les Etats-Unis, prévu en 2015.
Lien : http://paris.demosphere.eu/rv/31394


Traité transatlantique, synthèse de l’article paru dans le Monde diplomatique

Historiquement entre 1995 et 1997,  les 29 membres de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont négocié un accord économique multinational sur l'investissement (AMI) avec les Etats-Unis.

Cet accord secret divulgué, notamment par le Monde Diplomatique, a été remisé suite aux protestations qu'il a suscité, cette négociation revient aujourd'hui par l'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 entre les Etats-Unis et l'Union Européenne.

Cet accord prévoit que des deux côtés de l'Atlantique tous les acteurs se plient aux normes mises en place et qui vont codifier tout ce qui touche au libre-échange par et pour les grandes entreprises. Sans respect de ces normes, des sanctions commerciales et financières pour le pays contrevenant seront envisagées, avec possibilité de réparations financières au bénéfice des plaignants.

Le calendrier des négociations indique qu'elles ne devraient aboutir que dans deux ans, cet accord si il arrivait à terme pour être appliqué, sera la réplique de l'accord de partenariat transpacifique (TPP) qui est actuellement en cours d'adoption par douze pays asiatiques.

Il est à noter que ces deux accords APT et TPP, si ils aboutissaient, seraient la construction d'un empire qui imposerait ses normes obligeant tous les pays des zones concernées à leur respect absolu sous peine de sanctions importantes.

Pour assurer le respect de ces normes économiques, des tribunaux spécialement créés assureraient l'arbitrage des litiges qui pourraient intervenir entre les investisseurs et les états, avec la prononciation des sanctions commerciales.

Tout pays cherchant à développer des relations commerciales avec les Etats Unis ou l'Union Européenne serait obligé de respecter telles quelles les règles de cet accord, règles qui s'imposeraient au sein de leur marché commun.

Il est aisé de comprendre pourquoi ces négociations pour le traité américano-européen restent secrètes car le résultat de l'accord APT vont redéfinir toutes les politiques publiques pour assurer en priorité les intérêts du privé, aucun secteur n'est épargné dans l'établissement de ces normes à respecter : industrie, agriculture, santé, sécurité, énergie, vie privée, net, culture...

Les pays signataires de ces accords devront assurer la mise en conformité de leur législation pour assurer l'exécution des dispositions arrêtées par le traité, et la perspective de poursuite et de sanctions en cas de manquement seront une chape contraignant ces pays au respect des accords.

Avec ces normes APT, les entreprises privées se verraient autorisées à attaquer les politiques publiques de leur secteur d'activité si elles estiment qu'elles vont à l'encontre de leur intérêt. Les litiges seraient jugés par les cours spécifiques mises en place, répondant aux lois de la Banque Mondiale et de l'ONU, cours ayant autorité pour condamner le contribuable à réparation si la législation restreint de futurs profits espérés.

Dans ce contexte des investisseurs contre les états, les pays membres de l'Union Européenne seraient confronté à un risque financier bien plus important compte tenu de l'importance des intérêts en jeu pour tout ce qui concerne le commerce transatlantique.

Les pouvoirs publics, compte tenu des risques de sanction, préfèrent souvent négocier avec un plaignant, comme par exemple l'état Canadien qui a abrogé un additif reconnu toxique utilisé par l'industrie pétrolière pour échapper au litige qui l'aurait amené à comparaître.

En plaçant les litiges sous le contrôle des tribunaux spéciaux, on peut constater que l'APT indique ainsi que l'objectif initial n'est pas la protection des investisseurs mais bien de permettre l'accroissement du pouvoir détenu par les multinationales.

Les multinationales n'ont aucune obligation vis-à-vis des Etats et elles peuvent engager des poursuites quand elles le décident.

Par exemple : le géant de la cigarette Philip Morris a assigné devant un tribunal spécial l’Uruguay et l'Australie parce que la législation anti-tabac de ces deux pays gênait leur activité.

Les réclamations sont en croissance et les affaires soumises aux tribunaux spéciaux ont été multiplié par 10 depuis l'année 2000, selon le CNUCED (conférence des nations unies sur le commerce et le développement). L'arbitrage a été conçu dès les années 50, l'année 2012, qui a vu exploser le nombre des dossiers déposés, a rendu service comme jamais aux intérêts privés.

Depuis 1995, sous le patronage de la Commission Européenne et le Ministère du Commerce américain (commission TABC) de riches entrepreneurs par ce forum permettent aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d'intérêt général afin que les gouvernements autorisent produits et services opposés aux législations locales.
Le meilleur exemple est la question des OGM, alors que de nombreux états veulent rendre obligatoire une mesure indiquant la présence d'OGM dans un aliment, les industriels de l'agroalimentaire poussent à l'interdiction de cette mesure d'étiquetage, de chaque côté de l'Atlantique.
Il en est de même pour les normes touchant à la qualité, la sécurité alimentaire, de même pour tout ce qui touche aux gaz à effet de serre.

L'offensive est tout aussi importante en ce qui concerne la vie privée, les industriels du domaine demandent aux négociateurs de l'APT à ce que soient annulé les mesures empêchant le libre transfert des données personnelles de l'Union Européenne vers les Etats-Unis.

C'est dans le domaine de la finance que la bataille est la plus féroce.
5 ans après la crise des « subprime »  les négociateurs des Etats-Unis et de l'Union Européenne veulent que toutes les barrières visant à sécuriser les placements à risques soient abrogées, ainsi que tout contrôle gouvernemental au niveau des volumes, de la nature et de l'origine des produits financiers mis sur le marché. En conclusion plus aucun cadre régulant ce secteur.

Les négociateurs de l'APT veulent aller plus loin en ouvrant à la concurrence tous les secteurs à caractère d'intérêt général, ce qui impliquerait aux Etats signataires de soumettre leur services public à la logique marchande.

Il semblerait que les négociations s’intensifient.

Il est à relever que toutes les études faites sur l'APT résultent d'organismes favorables au libre-échange, ou d'organisations patronales, ce qui expliquerait que les aspects sociaux ne font pas partis du traité (APT, accord de partenariat transatlantique).

franbaro


Il est à indiquer que :

Le Conseil régional d’Ile-de-France a voté vendredi 14 février une motion rejetant le projet de Traité de libre-échange transatlantique, alias TAFTA, TTIP, ou Grand Marché Transatlantique. Ce traité, dont la négociation se déroule en secret, vise à abaisser les normes sur les importations (par exemple sur les OGM ou l’alimentation) et à donner plus de pouvoir aux multinationales pour attaquer les Etats. Il suscite une mobilisation croissante, qui a atteint la scène politique vendredi.
Elle demande :
Ø l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique (GMT) du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.

Ø la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

Ø l’ouverture d’un débat national sur le GMT et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations."



Quelques brèves relevées de ci, de là… sur le sujet :

Les négociations sur un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP (aussi appelé TAFTA comme Transatlantic free trade agreement) ont commencé en juillet 2013.

Les USA sont également engagés dans la négociation d’un partenariat "transpacifique" impliquant huit autres pays de la zone Asie-Pacifique : Australie, Brunei Darussalam, Chili, Malaisie, Nouvelle Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam. Le Japon, le Mexique et le Canada devraient prochainement se joindre aux discussions.

La pression des multinationales américaines derrière ce « partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement » n’est plus à démontrer. Si l’on y ajoute l’épouvantail de la récession qui a déjà touché la France et menace toute l’Europe, le mandat donné aux commissaires européens est de s’incliner devant les patrons des grandes firmes qui n’attendent qu’une brèche pour exporter leur malbouffe.



Chacun peut agir contre ce projet à son niveau. Pour cela on peut par exemple:
  • Intervenir dans la bataille des municipales pour faire connaître le projet occulté par les médias et faire prendre position aux candidats, car les collectivités locales, comme tous les niveaux de pouvoir, sont visées par l’accord.
  • Intervenir pendant la campagne pour les élections européennes car les députés européens (comme le parlement français) devront dire oui ou non au projet finalisé.



Les liens :



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