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dimanche 1 février 2015

Dossier :Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques = Loi Abeille



Nous vous proposons dans ce dossier :
1°) Un article du groupe des député-e-s écologistes relatif à l'adoption de cette loi.
2°) Le lien avec le dossier législatif complet (provenant du Sénat).
3°) La position de Priartem.
4°) le lien avec un article de REPORTERRE pour se protéger des ondes
5°) un article du monde
6°)  Effet des ondes sur les enfants.

1°)  Il aura donc fallu un an pour que la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques portée par Laurence Abeille au nom des député-e-s écologistes soit adoptée par l’Assemblée nationale.

Lors de sa niche de 2013, le groupe écologiste avait inscrit le texte à l’ordre du jour. A la demande de la ministre, et au dernier moment, le groupe socialiste, majoritaire, avait renvoyé le texte en commission – un renvoi en commission motivé par l’attente de plusieurs travaux sur la question des ondes au cours de l’année 2013. Ces rapports rendus, Laurence Abeille a repris le flambeau et le travail de coopération au sein de la majorité : le groupe écologiste a pu, comme il s’y était engagé l’an dernier, inscrire dans sa niche parlementaire annuelle une nouvelle version de la proposition de loi sur les ondes, tenant compte des différents rapports remis depuis et des remarques qui ont pu être formulées lors du précédent examen.
C’est cette proposition que l’Assemblée vient d’adopter aujourd’hui, ouvrant la voie à une navette parlementaire avec le Sénat.
« Désormais, lors de l’implantation des antennes-relais, une procédure claire sera mise en place, avec information des riverains et du maire, concertation entre les parties prenantes et conciliation en cas de blocage », indique Laurence Abeille. « La proposition adoptée aujourd’hui prévoit également un recensement et un traitement des points atypiques, c’est-à-dire les points dépassant sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale. Les équipements émetteurs d’ondes et le WIFI sont mieux encadrés, avec une mise en garde claire des consommateurs et un mécanisme de désactivation simple du wifi pour tous les appareils qui l’utilisent».
« L’interdiction du wifi dans les crèches ainsi que celle des publicités présentant un téléphone collé à l’oreille ont pour but de protéger les plus faibles, c’est-à-dire les plus jeunes et d’inciter à des pratiques plus raisonnables – en suivant en cela les recommandations scientifiques ».
« Ce texte ouvre en outre la voie à une prise en compte de l’électro-hypersensibilité : un rapport sur l’opportunité de créer des zones à rayonnement électromagnétiques limités et sur l’efficacité des dispositifs d’isolement aux ondes sera réalisé. Cela répond à une demande croissante d’une partie de nos concitoyens qui souffrent et étaient aujourd’hui négligés, pour ne pas dire ignorés ».
Selon son auteure, « les maîtres-mots du texte sont la sobriété autant que possible, la transparence et la concertation. Bien loin d’être punitive, l’écologie démontre qu’elle sait être incitative pour les comportements, et préventive pour la prise en compte des risques ».
Pour François de Rugy, coprésident du groupe écologiste, cette deuxième adoption d’un texte écologiste de la journée à l’Assemblée nationale (après celle de la Loi sur les produits phytosanitaires) « sonne comme une double démonstration : celle que les écologistes remplissent bien leur fonction de mise à l’agenda parlementaire de questions environnementales et sanitaires, et celle de l’intérêt de participer pleinement à la majorité – seule manière de faire adopter les solutions dont nous sommes porteurs et de les traduire dans la vie quotidienne ».
http://www.ecolodepute-e-s.fr/2015/01/30/bilan-de-la-niche-parlementaire-%C3%A9colo-une-loi-d%C3%A9finitivement-vot%C3%A9e-une-proposition-adopt%C3%A9e-et-deux-textes-qui-ne-tomberont-pas-dans-l-oubli/


3°)  Communiqué  de Priartem de presse du 28 janvier 2015


PPL de Laurence Abeille relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques : Pourquoi il faut la voter
Après un long et périlleux cheminement qui a duré deux ans, la proposition de loi déposée au nom du groupe EELV par Laurence Abeille arrive à son terme. Il est présenté au vote en seconde lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre de la niche parlementaire du groupe EELV jeudi 29 janvier.
Priartem, tout en maintenant ses critiques sur un texte qui à l’issue de plusieurs coups de rabot, à l’Assemblée Nationale d’abord et surtout au Sénat, se trouve très amoindri, appelle les députés à le voter.
Les procédures institutionnelles sont telles que s’il n’était pas voté en l’état, ou bien on repartirait dans un processus de navettes parlementaires sans fin, ou bien il serait purement et simplement enterré.
Pour Priartem le message est clair : ce texte qui est le premier dédié au dossier des ondes électromagnétiques et de leur impact sur l’environnement et la santé, marque une première étape dans la reconnaissance par la loi de la nécessité de réguler le développement de la téléphonie mobile et de toutes les applications sans fil.
Il prône la sobriété, la transparence et la concertation toutes dimensions qui ont été bien absentes jusqu’à présent tant le développement de ces technologies s’est fait dans la précipitation et la brutalité vis-à-vis des citoyens.
Il porte une attention sur deux populations vulnérables, les enfants et les électrohypersensibles.
Il encourage la mise en place de la transparence et de la concertation.
A nous tous de faire en sorte que ces mots se traduisent dans les faits.
Pour Priartem, ce premier effort législatif doit être un encouragement à aller plus loin dans la protection des populations. Le développement des technologies numériques peut se faire dans le respect des conditions de vie et de santé de tous, c’est ce pourquoi nous nous battons et continuerons à nous battre.

4°) Comment se protéger des ondes électromagnétiques

Un article de Reporterre le quotidien de l'écologie. 

http://www.reporterre.net/Comment-se-proteger-des-ondes

5°) La loi pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques adoptée à l'Assemblée

6°) Effet des ondes sur les enfants.


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